Sébastien Huyghe
Question N° 46444 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de constitution des dossiers de demande de médailles du travail. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais le récipiendaire doit lui-même fournir toutes ses attestations de travail, ce qui parfois n'est pas aisé, alors qu'il semblerait que dans d'autres départements un relevé de carrière de la CRAM suffit à la constitution du dossier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend harmoniser les règles de constitution des dossiers pour les demandes de médailles du travail.
Réponse émise le 23 février 2010
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie et du commerce. Il convient donc de retenir, pour l'attribution de cette distinction, les périodes pendant lesquelles les candidats ont effectivement exercé une activité salariale. Le relevé de carrière établi par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, qui ne s'appuie pas sur la durée réelle d'activité du salarié mais sur le montant des salaires soumis à cotisation vieillesse, ne peut servir de pièce justificative pour l'attribution de cette médaille. Les trimestres validés pour la retraite dans ce document ne correspondent pas toujours aux trimestres travaillés. Pour justifier de ses activités professionnelles, le candidat à la médaille, d'honneur du travail doit fournir les photocopies des certificats de travail de ses employeurs successifs et, dans le cas de perte de ces certificats, il peut présenter un document prouvant son activité au sein de l'entreprise. Le formulaire de candidature rempli par tous les candidats et délivré dans toutes les préfectures le précise clairement, en page trois.
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