Yvan Lachaud
Question N° 46443 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'électro-hypersensibilité. Les personnes qui souffrent d'hypersensibilité électromagnétique connaissent des troubles graves, qui peuvent aller des maux de tête et des douleurs corporelles à une fatigue intense, au stress et à des troubles du sommeil. Quelles que soient les causes, la sensibilité électromagnétique est un problème invalidant pour les personnes qui en sont affectées, alors que le niveau de champ électromagnétique dans leur environnement n'est habituellement pas plus élevé que celui rencontré dans le cadre normal. L'Organisation mondiale de la santé a d'ailleurs, à l'occasion du colloque de Prague sur l'électro-hypersensibilité, en octobre 2004, établi le caractère réel de la sensibilité aux champs électromagnétiques sous l'appellation d'électro-hypersensibilité. En France, la prise de conscience a tardé à se faire jour, mais récemment, et en particulier depuis le Grenelle de l'environnement et depuis le dépôt de plusieurs propositions de loi sur ce sujet, le débat progresse. Un colloque a d'ailleurs eu lieu au Sénat sur ce sujet de l'électro-hypersensibilité, le 23 mars dernier, qui a étudié l'impact des technologies sans fil sur la santé. À cette occasion, plusieurs chercheurs européens ont lancé un appel pour la prise en compte d'un « syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques » (SICEM). Il est important que l'hypersensibilité électromagnétique soit reconnue comme un nouvel enjeu sanitaire, ce qui permettrait la prise en charge des concitoyens malheureusement touchés. Il souhaite donc savoir quelle politique elle entend conduire sur ce sujet.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSET), indique, dans son avis d'octobre 2009, portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Néanmoins, les souffrances rapportées par ces personnes ne peuvent être ignorées. Ainsi, à la suite de la table ronde intitulée « Radiofréquences, santé, environnement », organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et en particulier la mise en place d'une prise en charge adaptée pour les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques. Un protocole d'accueil et de prise en charge de ces patients a ainsi été élaboré en collaboration avec les équipes de l'hôpital Cochin et sera proposé au public d'ici à la fin de l'année 2011. De plus, la recherche sur les causes de ces symptômes sera poursuivie et soutenue par l'ANSES dans les futurs appels à projet de recherche qui seront lancés. Par ailleurs, des crédits de recherche, au titre du programme hospitalier de recherche clinique, ont été alloués à l'équipe de l'hôpital Cochin.
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