Alain Néri
Question N° 46411 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes posés par les conditions d'indemnisation du chômage des personnes qui, grâce à leur ténacité, arrivent à retrouver rapidement un emploi. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant de sa circonscription, au chômage durant 5 semaines, mais indemnisé pour deux semaines seulement (délai avant le premier rendez-vous, délai de carence de 7 jours, travail moins de 110 heures par mois, salaire inférieur à 70 % du montant horaire...). Ces conditions, qui s'ajoutent aux difficultés rencontrées pour contacter les personnels de Pôle emploi, ne paraissent pas encourager les chômeurs à retrouver rapidement un emploi et il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer cet état de fait.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les allocations de chômage ne sont dues qu'à l'expiration d'un différé d'indemnisation, déterminé à partir du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, versée par le dernier employeur. Ce délai de carence a pour but d'éviter qu'un demandeur d'emploi perçoive simultanément une allocation de chômage et des indemnités de congés. S'agissant du cumul des allocations chômage avec les revenus d'une activité réduite, un dispositif de cumul partiel a été mis en place par les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Le demandeur d'emploi qui reprend un travail peut ainsi cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec un revenu d'activité à condition que cette activité n'excède pas 110 heures mensuelles et que les revenus qu'elle procure ne dépassent pas 70 % du salaire mensuel antérieur perçu par le demandeur d'emploi. Le bénéficiaire peut se prévaloir de ce dispositif pendant une durée de quinze mois. Le cumul entraîne une diminution de l'ARE. Afin de définir le montant mensuel des allocations, Pôle emploi calcule un nombre de jours non indemnisables par mois (décalage). Ce décalage reporte le versement de tout ou partie des allocations de chômage mais ne modifie pas la durée totale d'indemnisation. Le nombre de jours de décalage correspond aux rémunérations mensuelles déclarées ou déterminées sur la base de l'assiette forfaitaire divisées par le salaire journalier de référence. Le bénéficiaire se voit ainsi appliquer un décalage d'un certain nombre de jours par mois. Il convient de rappeler que le régime d'assurance chômage, mis en place par les partenaires sociaux, n'a pas vocation à constituer, de façon permanente, un revenu de complément à des personnes exerçant une activité réduite. En outre, les partenaires sociaux sont seuls compétents pour modifier les règles de fonctionnement de ce dispositif, dans le cadre des négociations relatives à la convention d'assurance chômage.
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