Frédéric Cuvillier
Question N° 46390 au Ministère de la Culture
Question soumise le 14 avril 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression du dispositif alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et les perspectives de son remplacement par une ligne budgétaire du ministère de la culture et de la communication. Lorsque cette réforme a été annoncée, la CNRA (confédération nationale des radios associatives) avait formulé de vives inquiétudes mais a toutefois tout mis en oeuvre afin d'éviter d'éventuels problèmes liés à la phase de transition entre les deux dispositifs. Toutefois, la CNRA constate aujourd'hui une situation de carence, puisque la valeur du point de subvention sélective n'a pas été déterminée, de même que la commission du FSER a repoussé sine die la fixation des subventions sélectives à l'action radiophonique 2008, les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 juin 2008 n'étant pas réunies. En conséquence, la CNRA revendique aujourd'hui l'adoption sans délai d'un nouvel arrêté permettant de fixer le niveau des subventions sélectives conformément aux engagements pris par le Gouvernement, ainsi que l'adoption d'un collectif budgétaire permettant le paiement des subventions sélectives 2008 sans impacter le montant de la ligne budgétaire 2009 du FSER. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 12 mai 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de 25 ans.
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