Olivier Jardé
Question N° 46376 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une modification importante de la nomenclature des radiologues qui risque de porter préjudice à la qualité des soins aux assurés sociaux des communes rurales. Par une décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, publiée dans le Journal officiel du 11 mars 2009, la nomenclature des actes radiologiques est modifiée avec notamment une diminution de 50 % de la cotation des actes associés. Cette mesure conduira assurément à la fermeture de petites structures décentralisées dont la viabilité ne pourra plus être assurée, à l'impossibilité de renouveler le matériel, d'assurer les contraintes réglementaires en particulier pour les normes radiologiques. Cette fermeture programmée entraînera, pour les assurés, des déplacements longs et coûteux vers les plus gros centres, des délais de rendez-vous plus importants, et surtout une moins bonne efficacité des campagnes de dépistage du cancer du sein. La nouvelle nomenclature des actes radiologiques risque d'accentuer le phénomène de désertification médicale. De même, si des fermetures venaient à se concrétiser, le regroupement de structures radiologiques conduiraient inévitablement à une réduction des effectifs du personnel. Les radiologues sont conscients des grandes difficultés de l'assurance maladie mais ils considèrent que cette décision de l'Uncam est précipitée. D'autant qu'après une négociation de six mois avec les caisses, les représentants syndicales étaient sur le point de concrétiser un accord de maîtrise médicalisée de 100 millions d'euros par le renforcement des bonnes pratiques et la qualité des soins. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rectifier sa décision et continuer les négociations en la matière.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 MEUR en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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