François Sauvadet
Question N° 46375 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la profession de radiologue. Les radiologues s'inquiètent d'une baisse de 50 % sur les actes associés en radiologie conventionnelle. Une telle mesure ne semble pas adaptée à la réalité de la pratique des actes d'imagerie et risque de fragiliser les sites d'imagerie. Les cabinets de proximité, qui assurent un maillage territorial indispensable, craignent en effet de devoir subir des regroupements, au détriment des patients mais aussi des emplois. Pourtant, depuis plusieurs années, les radiologues réfléchissent à des solutions efficaces pour mieux maîtriser les dépenses. À ce titre, après plusieurs réunions de concertation avec les caisses d'assurance maladie, ils ont élaboré un plan d'économie à hauteur de 100 millions d'euros, qui correspond à l'objectif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Un tel plan, mis en oeuvre sur trois ans, permettrait d'assurer une amélioration continue de la qualité des soins, tout en étant compatible avec l'équilibre économique des cabinets. Il répondrait, en outre, à la nécessité d'une bonne régulation de l'imagerie médicale en assurant une meilleure gestion de la demande d'examen, en privilégiant un circuit court des examens et en révisant la nomenclature. Aussi, il lui demande quelle concertation les pouvoirs publics entendent mener avec les représentants de la profession des radiologues afin de garantir l'avenir de leur activité. Plus précisément, il souhaiterait connaître son avis sur le plan élaboré par les radiologues.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 MEUR en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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