Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 46362 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à propos de l'établissement public foncier de Bretagne. Depuis de nombreux mois, les Bretons attendent la nomination d'un préfigurateur. Elle souhaite savoir quand cette nomination sera enfin effective.
Réponse émise le 10 novembre 2009
L'établissement public foncier de Bretagne a été créé par le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009. M. Yves Salaun, ingénieur des ponts et chaussées, a été nommé préfigurateur par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2009. Il appartient, désormais, au conseil d'administration de l'établissement d'élire son président et de se prononcer sur la candidature proposée par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au poste de directeur général. Ce processus sera suivi avec la plus grande attention.
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