Jacques Valax
Question N° 46344 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le financement de la RN 88 entre Albi et Séverac le Château. L'État a sollicité l'ensemble des préfets de région pour engager les négociations sur les programmes au développement et de modernisation d'itinéraires. Ce nouveau dispositif qui prend le relais des contrats État Région vise à inscrire les opérations d'aménagement routier qui seront financés sur la période 2009-2013. Créé en 1991, le syndicat mixte de l'axe Toulouse-Lyon se mobilise depuis de nombreuses années afin d'obtenir l'aménagement de la RN 88 déclarée priorité nationale en 1993 lors du SIADT et dont l'importance a été confirmée lors du CIADT de décembre 2003 notamment. Aujourd'hui, cet axe vital est aménagé à moins de 50 % et présente sur de longs passages un réel niveau de dangerosité et d'inconfort. Le syndicat mixte d'étude de promotion de l'axe Toulouse-Lyon qui regroupe depuis 17 ans l'ensemble des collectivités locales souhaite faire de la RN 88 une route pilote, la première infrastructure conçue selon les principes du développement durable. Il tient à lui rappeler que le sud du Massif central dispose d'atouts réels la présence d'agglomération qui jouent un rôle de métropole d'équilibre au niveau régional, de filières économiques à forte valeur ajoutée, d'équipements de formation supérieurs performants et d'une richesse paysagère et environnementale. Ce territoire souffre cependant aujourd'hui d'un réel enclavement lié à sa situation géographique. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon doit constituer une véritable colonne vertébrale ouest-est du Massif Central et s'inscrire dans un maillage routier cohérent et de qualité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les réels engagements de l'État en faveur de ce projet de RN 88 et plus précisément sur la partie Albi-Rodez.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 88 doit permettre de relier, dans des conditions optimales, Lyon à Toulouse, d'assurer le désenclavement des territoires traversés, notamment la frange sud du Massif central, et d'améliorer les relations entre les divers pôles économiques desservis par l'itinéraire. Le coût total de l'aménagement entre Albi et l'A 75 s'élève à 560 millions d'euros, celui de la section Albi-Rodez à 307,5 millions d'euros, y compris le doublement de la rocade d'Albi. L'aménagement projeté a été déclaré d'utilité publique sur la totalité de la section La Tête (Albi)-Séverac-le-Château (A 75). Les acquisitions foncières sont achevées, hormis celle de la déviation de Baraqueville. L'aménagement de la RN 88 entre Albi et l'autoroute A 75 avait été retenu comme projet prioritaire lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) du 14 octobre 2005. Sa réalisation avait d'abord été envisagée sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé (PPP). Malgré l'avis favorable de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) en février 2007, une irrégularité intervenue lors de la publication des avis en vue de la désignation du partenaire privé et les difficultés à garantir l'équilibre financier de l'opération ont conduit à abandonner cette procédure. Il a alors été décidé de retenir un financement budgétaire classique pour la section Albi-Rodez. Pour les travaux hors programme de modernisation des infrastructures (PDMI), une convention classique de cofinancement précise les contributions de l'État et des collectivités territoriales concernées. Le courrier, en date du 30 septembre 2009, validant le PDMI routier de la région Midi-Pyrénées indique le schéma de mise en place des crédits de paiement retenu pour ce programme spécifique : les paiements des collectivités seront concentrés sur la période 2010-2013, et la participation financière de l'État sera mobilisée à compter de 2012. La convention-cadre, signée le 5 janvier 2010 par le préfet et le président du conseil régional et les présidents de conseils généraux de l'Aveyron et du Tarn, décline ce schéma de financement. Le calendrier de réalisation fixe comme objectif de mise en service les dates de 2012 pour la section Tanus-Croix-de-Mille, de 2015 pour le contournement de Baraqueville et de 2013 pour la section Saint-Jean-La Mothe. L'aménagement de la section entre Rodez et l'A 75 interviendra dans une seconde phase d'aménagement.
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