Christian Ménard
Question N° 46321 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 avril 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le contrôle du travail dissimulé. Il apparaît que des sociétés profitent de la présentation du site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui écrête les salaires à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour minimiser leurs déclarations. Il lui demande s'il ne serait pas possible que les salariés puissent recevoir ou vérifier sur internet l'état des déclarations et des versements relatifs à leur salaire réel ce qui permettrait un « contrôle » direct de leur part. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.