Jean-Luc Pérat
Question N° 46315 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'employer le produit de l'écotaxe transports routiers à l'aménagement des infrastructures nécessaires au développement des modes de transport alternatifs à la route. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ces investissements pourraient concerner notamment : face à la croissance du trafic ferroviaire de voyageurs, la création ou la réhabilitation d'infrastructures adaptées au développement du fret ferroviaire, par exemple d'un réseau propre, aménager les canaux périphériques au canal Seine-Nord pour faciliter la desserte des nombreuses carrières présentes dans la région, par exemple en mettant le canal de Calais au gabarit de 1 350 tonnes et en créant une base multimodale dans l'Avesnois. Compte tenu de l'importance de tels équipements pour assurer la réussite d'une vision durable des transports, il lui demande de lui indiquer l'état de sa réflexion sur le sujet.
Réponse émise le 21 juin 2011
La loi instaurant l'écoredevance poids lourds nationale a bien prévu que les recettes collectées sur le réseau national seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et qu'elles contribueront ainsi au développement des infrastructures de transport, en premier lieu au bénéfice des modes alternatifs à la route auxquels sont consacrés près des deux tiers des crédits de l'agence. L'AFITF finance les projets d'intérêt national ou international qui, pour l'essentiel, ont vocation à figurer au schéma national des infrastructures de transport de France. Elle finance par ailleurs les projets inscrits dans le cadre des contrats de projets signés entre l'État et les régions. C'est donc dans le cadre de ces travaux de planification et de contractualisation que sont identifiés les projets prioritaires à financer.
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