Maxime Bono
Question N° 46311 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des ambulanciers dont le ministère de tutelle est celui des transports. Les formations exigées pour exercer cette profession sont le diplôme d'État d'ambulancier délivré par le ministère de la santé ou, pour les auxiliaires, le brevet national de secouriste. Les ambulanciers transportent des personnes dont la pathologie est des plus diverses, cela va des premiers gestes de secours à la prise en charge d'une réanimation ou d'un transport psychiatrique. Pour autant, rattachés à la législation du transport, ils sont soumis à un coefficient réducteur de 80 % sur l'ensemble des heures effectuées ; pour être payés 35 heures, ils doivent travailler 44 heures. Leur tarif horaire est indexé sur le salaire minimum professionnel garanti ; il est appliqué indifféremment pour le travail de jour, de nuit, de week-end ou de jours fériés. Les ambulanciers, dont la formation et la mission sont en lien direct avec la santé, sollicitent leur rattachement au ministère de la santé. Il lui demande si elle envisage donner une suite favorable à cette demande de mutation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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