Bernard Depierre
Question N° 46295 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 avril 2009
M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications actuelles des entreprises de taxis. Il est prévu que, dans chaque département, des négociations encadrées aboutissent à des conventions liant les caisses d'assurance maladie aux taxis. Or de nombreux directeurs de caisses pratiquent une sorte de « dumping » et obligent les entreprises de taxis à signer des accords les contraignant à travailler sans respecter le cadre national ni les arrêtés préfectoraux régissant cette profession et le mode de tarification au taximètre. Il est pourtant nécessaire que les prestations soient rémunérées de manière juste, et il est tout autant évident que la tarification réglementaire conforme aux arrêtés préfectoraux est le seul rempart à une dérégulation du marché qui sera préjudiciable à tous. Aussi serait-il dommageable pour tous, et en fin de compte coûteux pour l'assurance-maladie, que la facturation depuis le domicile du client devienne la règle. En outre, le droit pour un conjoint de participer, comme pour toute profession artisanale ou commerciale à l'activité de son époux (ou épouse) semble être remis en cause. Effectivement, il apparaît qu'un décret de modernisation de l'exercice de l'activité taxi tend à supprimer la possibilité offerte au conjoint titulaire du certificat de capacité à la conduite d'un taxi de suppléer le chef d'entreprise. Cette évolution, occultant les textes relatifs à la participation du conjoint, est surprenante. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces deux points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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