Jacques Bascou
Question N° 46269 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des personnes aveugles ou malvoyantes concernant la signalisation de nouvelles zones mixtes, dites « de rencontre », partagées entre véhicules et piétons. Ces zones et leur signalisation ont été introduites dans le code de la route par le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 (JO du 1er août 2008) et l'arrêté du 7 novembre 2008 (JO du 09 décembre 2008) pour leur signalisation visuelle. Dans l'esprit de partage de l'espace entre piétons et véhicules de ce nouveau concept, les personnes aveugles ou malvoyantes craignent les effets d'une mise à plat de la chaussée et des trottoirs. Un tel nivellement pourrait entraîner une perte totale de leurs repères tactiles de localisation dans l'espace et donc une insécurité accrue pour les handicapés visuels. Il lui demande si le gouvernement envisage une réglementation obligeant les aménageurs de telles zones à prendre en compte les besoins de repères non visuels des personnes aveugles ou malvoyantes.
Réponse émise le 9 février 2010
Aucune disposition du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ne prévoit la suppression des trottoirs dans les zones de rencontre. À travers ses publications, le réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, recommande de créer des cheminements continus et dégagés de tout obstacle pour les piétons et notamment les personnes aveugles ou malvoyantes. Il conseille également de maintenir un contraste visuel entre l'espace dédié au piéton et l'espace partagé par les véhicules et les piétons lorsque cela est possible. L'aménagement de la zone doit en effet concourir à la lisibilité de celle-ci. Il peut, par ailleurs, être fait également appel aux nouvelles technologies de communication ou à la sonorisation pour faciliter le repérage des piétons. Afin de répondre aux inquiétudes des personnes aveugles et malvoyantes, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, étudie la possibilité d'adopter une réglementation obligeant les aménageurs à prendre en compte les besoins de repères non visuels des personnes aveugles ou malvoyantes dans les zones de rencontre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.