Richard Mallié
Question N° 46268 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 avril 2009
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre de blessures infligés aux policiers. Le 14 mars dernier, plus de dix policiers ont été touchés par du petit plomb lors d'affrontements dans un quartier des Mureaux (Yvelines). Même si les blessures infligées sont superficielles, elles allongent la liste des tirs essuyés par les policiers ces derniers mois. En effet, les violences de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en novembre 2007, ont marqué un tournant par leur ampleur. En novembre 2007, 82 policiers avaient été blessés lors de ces échauffourées. A Grigny, en février dernier, après l'attaque d'une boulangerie, quatre policiers ont été touchés par des tirs de plomb, aux visages et aux jambes. Des bouteilles remplies de graviers avaient été retrouvées, évoquant un guet-apens. Plus récemment, lors du mouvement social de février en Guadeloupe, des armes à feu ont été utilisées contre la police, puis en mars, à la Martinique et à la Réunion, des policiers ont été également pris pour cible. L'augmentation de ces violences est telle que les trois syndicats de police, l'UNSA-Police " le syndicat unique", Alliance et SGP-FO, ont récemment réagi, ensemble, en dénonçant une "montée de violence organisée et armée". Dans la presse, un responsable de la sous-direction de l'information générale estime "qu'un tabou a été levé. De plus en plus, dans les cités, ils sortent les armes.". Le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, constate d'ailleurs "qu'un échelon supplémentaire a été franchi. Ce qui est inquiétant, parce que cela veut dire qu'un verrou psychologique a sauté." En conséquence, il souhaite connaître les intentions du gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 23 juin 2009
La banalisation de l'usage des armes contre les forces de l'ordre est une évolution intolérable. La lutte contre ces violences particulièrement inadmissibles constitue une priorité absolue pour la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un important effort a été réalisé pour renforcer significativement la protection des forces de l'ordre. Les équipements individuels ont été améliorés. À la suite des violences urbaines de l'automne 2005, les services ont été dotés de matériels d'intervention et de protection dans les départements où les policiers sont les plus exposés, notamment en Île-de-France. Tous les policiers et les gendarmes sont désormais équipés individuellement d'un gilet pare-balles à port discret, qui les prémunit efficacement des agressions par arme à feu et par arme blanche. Les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile, engagés dans des missions de maintien de l'ordre qui présentent un risque élevé pour leur sécurité, ont reçu, pour leur part, de nouveaux équipements qui leur assurent une meilleure protection contre les tirs par arme à feu et les jets de projectiles : casques et boucliers pare-balles de nouvelle génération, gilets tactiques pare-coups, jambières. Enfin, les unités de la police et de la gendarmerie sont progressivement dotées de moyens de force intermédiaires (pistolets à impulsions électriques, lanceurs de balles de défense Flash-ball, lanceurs de balles de défense de 40 millimètres en expérimentation) qui leur permettent de riposter de manière proportionnée aux agressions dont elles sont victimes. Le déploiement de la vidéoprotection, qui constitue une des priorités fixées par la ministre de l'intérieur, participe directement au renforcement de la sécurité des forces de police et de gendarmerie. Les commissariats de police et les casernes de gendarmerie en sont progressivement équipés, en commençant par les unités situées dans les lieux les plus sensibles et les plus exposés à des menaces d'attentats. Dans le même temps, l'emploi de la vidéoprotection en opération, appelé à se généraliser, grâce notamment à des caméras embarquées à bord des véhicules, ainsi qu'à des « caméras-piétons » (fixées à la tenue du policier) en cours d'expérimentation, facilite l'identification formelle des auteurs d'actions de violences et donne aux forces de l'ordre, en cas de mise en cause, la possibilité d'apporter la preuve de la légalité dans le strict respect des droits de la personne humaine. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devrait permettre de déployer de nouveaux matériels de protection (lunettes de protection, casques pare-balles, boucliers balistiques souples et nouvelle tenue de maintien de l'ordre). Les policiers et les gendarmes bénéficient également en cas d'accident d'un soutien psychologique et matériel accru. L'arsenal juridique a été renforcé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a créé une infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur agent de la force publique commises en bande organisée ou avec guet-apens, et une infraction spécifique réprimant le fait de tendre une embuscade aux forces de l'ordre. La loi du 5 mars 2007 a également créé une circonstance aggravante nouvelle constituée par le guet-apens, et augmenté l'échelle des peines en matière de rébellion. D'autre part, la ministre de l'intérieur met en oeuvre une stratégie fondée sur des modes d'action innovants pour accroître l'efficience des forces de sécurité. Les services de sécurité publique, notamment, sont en cours d'adaptation pour mieux lutter contre les violences urbaines et la petite et moyenne délinquance. Les unités territoriales de quartier (UTEQ) ont pour mission, en synergie avec les autres unités, d'assurer une présence quotidienne, dissuasive et visible. Faisant preuve d'une fermeté absolue contre les délinquants, elles participent à la lutte conte la délinquance et favorisent l'identification et l'interpellation des auteurs d'infraction. Elles ont également pour mission de développer le lien de confiance entre la police et la population. Certaines sont déjà en place dans la Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse. Par ailleurs, des compagnies de sécurisation sont créées dans les départements les plus sensibles pour constituent une force d'appui local dans la lutte contre les violences urbaines. Elles incarnent une nouvelle méthode d'action fondée sur la polyvalence, la réactivité, la mobilité et la connaissance du terrain. 3 compagnies sont opérationnelles dans la Seine-Saint-Denis, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône. Une quatrième est en cours d'installation dans l'Essonne. Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République le 18 mars 2009 à Gagny, leur déploiement sera accéléré. 100 UTEQ et 23 compagnies de sécurisation seront créées d'ici à la fin 2010. Le Président de la République a, par ailleurs, annoncé le 18 mars 2009 à Gagny que les procédures concernant les agressions contre les dépositaires de l'autorité publique doivent déboucher sur une répression plus sévère, ainsi que plusieurs mesures pour renforcer l'efficacité de la lutte contre les bandes et contre les violences urbaines. Des moyens supplémentaires seront en effet consacrés à la sécurité, avec en particulier la création de groupes spécialisés sur les violences urbaines dans chaque département et de groupes spécialisés dans la lutte contre la délinquance des cités. Une police d'agglomération au commandement unifié sera créée, en priorité en région parisienne, pour faciliter l'action de la police et l'adapter aux réalités interdépartementales de la délinquance. Le ministère de la justice complète actuellement l'arsenal mis à disposition des procureurs contre les bandes par la définition d'un délit spécifique. Consacré aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes, un fichier à vocation opérationnelle sera également mis en oeuvre. L'ensemble de ces mesures vont permettre de renforcer la sécurité des Français comme celle des policiers et gendarmes chargés d'assurer leur protection. À maintes reprises, les forces de sécurité exposent leur sécurité, témoignent de leur professionnalisme, de leur discernement et de leur sang-froid face aux violences dont elles sont l'objet. Leur usage de la force reste proportionné à la gravité des circonstances. Dans des situations difficiles, leur action exemplaire garantit la sécurité des biens et des personnes, rétablit la loi et l'ordre républicains. Elle permet de réprimer les débordements violents mais aussi, le cas échéant, de concilier le droit de manifester avec la protection d'autres libertés publiques. Dans ces circonstances, des membres des forces de l'ordre sont régulièrement blessés, parfois gravement, souvent délibérément.
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