Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 46249 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 avril 2009

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les très vives préoccupations des associations défendant les salariés et retraités victimes de l'amiante dans le cadre du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, elles notent de trop grandes disparités d'indemnisation entre le public et le privé où sont prises en compte les 25 meilleures années. Aussi lui demande-t-elle quel est le pourcentage des ayants droit de ce dispositif qui perçoivent, une fois en retraite, un montant supérieur, égal et inférieur à leur allocation de cessation anticipée d'activité. Il semble, en effet, essentiel d'instaurer une retraite plancher correspondant au minimum à l'allocation perçue par ces salariés. Elle lui demande quelle intentions a le Gouvernement en la matière afin de rectifier des disparités d'indemnisation par trop injustes au regard de l'exposition de ces victimes.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)