Maurice Leroy
Question N° 46242 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la pension de réversion des veuves de retraités d'exploitations agricoles. En effet, celle-ci demeure notoirement insuffisante au regard des exigences de la vie courante. Elle avoisine ainsi actuellement les 650 euros. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation qui appelle une nécessaire évolution.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, pour une carrière complète, à 633 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 euros par mois pour les conjoints et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Il s'agit de mesures d'équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l'agriculture dont les situations sont les plus difficiles. Enfin, l'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une majoration des pensions de réversion applicable aux conjoints survivants âgés d'au moins 65 ans, dont le total des droits propres et dérivés est inférieur à un seuil déterminé et qui ont fait valoir la totalité de ces droits. Cette disposition traduit l'engagement présidentiel de porter de 54 % à 60 % le taux de la pension de réversion.
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