Jean-Luc Pérat
Question N° 46203 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole face au fort développement des importations de préparations contenant entre 25 % et 57 % de viandes de volailles. Ces produits bénéficient d'un taux de droit de douane inférieur aux préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles. L'avantage tarifaire ainsi retiré est estimé à 500 euros/tonne. Le développement de ces importations qui représentent 25 % de la consommation de viandes de volailles, constitue une menace pour la filière avicole française. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées pour préserver nos producteurs d'une telle concurrence.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation, devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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