Maurice Leroy
Question N° 46197 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 7 avril 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de M. Truong Quoc Huy, prisonnier d'opinion vietnamien selon Amnesty international. Il a été arrêté le 18 août 2006 alors qu'il participait à des forums de discussion sur Internet dans un cybercafé de Hô Chi Minh Ville. Truong Quoc Huy serait détenu à la prison de B34 d'Hô Chi Minh Ville, mais sa famille n'a jamais pu lui rendre visite depuis son arrestation. Son procès a été ajourné à plusieurs reprises, et a finalement eu lieu, dans le plus grand secret, le 29 janvier 2008. Il a été condamné à 6 ans d'emprisonnement en vertu de l'article 88 du code pénal sur la sécurité nationale, pour avoir mené des opérations de propagande contre la république socialiste du Vietnam. En tant que vice-président du groupe d'amitié France-Vietnam, il lui demande si la France, dans le cadre de son engagement pour les droits de l'homme, peut envisager une action auprès du gouvernement vietnamien afin de connaître son lieu de détention, de permettre à la famille de Truong Quoc Huy de lui rendre visite, et de s'assurer qu'il soit bien traité.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le cas de M. Truong Quoc Huy est bien connu du ministère des affaires étrangères et européennes, qui suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier celle des libertés publiques. À l'occasion d'arrestations et de condamnations de défenseurs des droits de l'homme, nous avons réagi, à titre national ou en tant que présidence de l'Union européenne, par des déclarations exprimant notre préoccupation et notre souhait de voir ces personnes relâchées. De plus, la France, qui a exercé localement la présidence de l'Union pendant toute l'année écoulée, a conduit plusieurs démarches en troïka pour alerter les autorités vietnamiennes compétentes sur certains cas précis ou faire état d'une préoccupation générale quant à la situation des droits de l'homme au Vietnam. Par ailleurs, tous les six mois se tient à Hanoi un dialogue UE-Vietnam consacré aux droits de l'homme. À cette occasion, les partenaires européens passent en revue tous les sujets de préoccupation avec l'ensemble des administrations vietnamiennes concernées et leur remettent la liste des défenseurs des droits de l'homme emprisonnés tenue par l'UE. M. Truong Quoc Huy, condamné pour « propagande contre l'État », figure naturellement sur cette liste. Son cas est ainsi régulièrement porté à l'attention des autorités vietnamiennes, lesquelles ont récemment fait savoir qu'il était détenu à la prison de Xuan Loc. La France et ses partenaires européens poursuivront ce dialogue exigeant avec les autorités vietnamiennes. Par le passé, ces échanges entre l'Union européenne et le Vietnam avaient permis d'obtenir des résultats significatifs, comme la libération en 2006 de la grande figure de la dissidence Pham Hong Son.
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