Marietta Karamanli
Question N° 46178 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'augmentation des tarifs dans les maisons de retraite. Des études montrent que l'augmentation du nombre de personnes âgées demandant une place en maison de retraite se traduit par une hausse des tarifs pratiqués en matière d'hébergement. Les tarifs pourraient être en moyenne plus chers de 8 % pour les nouveaux entrants par rapport à ceux déjà hébergés. De plus, en 2009, de nouvelles augmentations des tarifs d'hébergement sont déjà enregistrées pouvant atteindre de 8 à 10 % ce qui se traduit par une croissance des tarifs de plusieurs dizaines d'euros à supporter par les personnes âgées (ou leurs familles), très supérieure à l'évolution des retraites. Elle lui demande donc de lui indiquer si ces chiffres correspondent à une réalité observée par les pouvoirs publics et quelles mesures le Gouvernement entend prendre en vue d'encadrer et de limiter les augmentations et disparités constatées.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux tarifs d'hébergement en maison de retraite. L'assurance maladie prend à sa charge les dépenses de soins et de médicalisation. L'allocation personnalisée d'autonomie, versée par le département, permet de financer une partie de l'aide et l'accompagnement quotidien dont la personne a besoin du fait de sa perte d'autonomie. Les frais d'hébergement et de restauration sont en revanche à la charge des familles. Dans les établissements publics, le tarif de l'hébergement est fixé chaque année par le conseil général. Concernant les établissements privés, le tarif des personnes déjà résidentes ne peut augmenter qu'en taux défini par le ministre chargé de l'économie (1 % en 2010). Si les ressources de la famille sont insuffisantes pour couvrir ces frais d'hébergement, elle peut demander l'aide sociale à l'hébergement au conseil général. Toutefois, la question de la solvabilisation des personnes âgées et l'allégement du reste à charge des familles constitue un axe central de réflexion et une priorité du Gouvernement dans le cadre du débat autour du cinquième risque. Dans l'attente de la mise en oeuvre de ces orientations, les personnes âgées qui ne seraient pas en mesure de faire face à leurs frais d'hébergement peuvent solliciter leur prise en charge par l'aide sociale dans les établissements habilités à cet effet par le conseil général.
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