Albert Facon
Question N° 46157 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 avril 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le SETRA est un service du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, composé d'experts dans les domaines des transports, de leur sécurité et des ouvrages d'art. Ce service à compétence nationale est chargé d'élaborer avec les maîtres d'ouvrage et les entreprises des savoir-faire partagés, garants de choix techniques respectueux de l'environnement et des finances publiques, facilement exportables à l'international. Depuis 2006, le SETRA était investi dans la création d'un pôle scientifique et technique à Champs-sur-Marne qui doit rivaliser avec les plus grands pôles mondiaux, faciliter les synergies avec les organismes de recherche, les universités et permettre la construction de carrières d'experts. En contrepartie du transfert de compétences et de patrimoine, l'État est responsable de la cohérence et l'efficacité du réseau routier dans son ensemble et associe les collectivités à la gouvernance du réseau scientifique et technique. Le Grenelle de l'environnement a élargi cette gouvernance aux transports et à l'ensemble des champs d'action du ministère. Le 7 octobre 2008, l'ADF et l'AMF ont à nouveau rappelé à l'État la nécessité d'un réseau scientifique et technique au service des maîtres d'ouvrage et des entreprises. Mais le Premier ministre a annoncé, sans la moindre étude préalable, la délocalisation du SETRA à Sourdun, en compensation de la réforme de la carte militaire. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concernées se déclarent aujourd'hui prêtes à suivre le SETRA à Sourdun. Même si le Provinois offre un cadre de vie remarquable, la desserte de la caserne n'est compatible ni avec les missions, ni avec l'accessibilité nécessaire aux partenaires français et internationaux du SETRA. Implanter le SETRA à Sourdun conduirait à l'abandon de tout ou partie de ses missions. En pleine période de crise financière mondiale, cette décision constitue un véritable gaspillage de fonds publics : chambrées à transformer en bureaux, connexion Internet spécifique aux besoins du service chiffrée au minimum à 10 millions d'euros, mise en place de navettes dédiées. Qui va payer ? Quels seront les bénéfices pour les Provinois ? Où est la cohérence avec les engagements du Grenelle ? Si cette décision de délocalisation est maintenue, il y aura quatre perdants : les collectivités territoriales, qui perdront un appui indispensable à l'entretien de leur patrimoine ; les habitants du Provinois, qui n'accueilleront jamais les familles promises ; les contribuables qui devront assumer ces décisions contre productives ; les personnes travaillant au SETRA et leurs familles. C'est pourquoi, il lui demande instamment de revenir sur cette décision.
Réponse émise le 11 août 2009
La décision prise par le Premier ministre d'implanter, à Sourdun, le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), service d'experts de haut niveau, s'inscrit dans le cadre du soutien effectif, en particulier par une aide à la création d'activités et d'emplois, que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées. Cette délocalisation se fera dans des conditions et avec des exigences de nature à préserver la capacité d'expertise et le niveau d'excellence du SETRA. Le plan d'accompagnement, qui a fait l'objet de la circulaire du 25 juillet 2008, prévoit, en particulier, des mesures de redynamisation du territoire, définies en partenariat avec les acteurs locaux, et des mesures d'aide aux entreprises. Il constitue une opportunité pour les territoires concernés. Les aménagements à réaliser sur le site de Sourdun devront répondre à certaines exigences liées à la spécificité des missions du SETRA et à la qualité de leur mise en oeuvre, notamment les relations avec l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le partenariat très important avec de nombreux organismes scientifiques et techniques, acteurs économiques et collectivités locales. Le pôle scientifique et technique de Paris-Est, à Marne-la-Vallée, n'est pas remis en cause par la décision d'implantation du SETRA à Sourdun. Les facilités d'échanges entre ce pôle et le SETRA devront être effectives, par la mise en place d'un équipement fonctionnel et adapté des deux sites. Le SETRA a pour vocation de prendre toute sa part dans le pôle de Marne-la-Vallée, dont le rôle d'excellence de niveau international a été confirmé lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour que la réalisation du transfert ait lieu dans des conditions optimales. Le projet de localisation du SETRA à Sourdun devra être conduit dans les meilleures conditions, tant en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, l'accompagnement des agents, que la gestion des compétences et des équipements. Le niveau d'excellence du SETRA doit être conservé dans le cadre de ce transfert.
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