Jean-Pierre Balligand
Question N° 46130 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le désarroi que rencontre une catégorie de jeunes âgés de 18-25 ans. En effet, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses et sont souvent à la source de conflits de jeunes de 18 à 25 ans avec leurs parents quand ils sont encore sous leur responsabilité. A la suite de ces ruptures familiales, il arrive fréquemment que ces jeunes soient non seulement exclus du milieu familial, mais également des dispositifs de solidarités publiques comme le RMI. Sans revenu, l'accès au logement devient alors difficile et ces jeunes se trouvent en marge de la société. Beaucoup d'élus, d'associations, d'organismes d'insertion, espéraient par la mise en place du RSA, trouver une issue heureuse à ces situations à risques mais il n'en est rien. Par conséquent, il lui demande, quelles mesures il compte prendre pour résoudre ces situations difficiles.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Le Président de la République a fait de l'emploi des jeunes une priorité. Il a défini les grands axes de cette politique le 24 avril 2009. Celle-ci doit se faire en partenariat notamment avec les régions et les partenaires sociaux. 1,3 milliard d'euros seront investis dans l'emploi et la formation des jeunes. L'objectif, d'ici juin 2010, est d'aider 500 000 jeunes à trouver un emploi et une formation. L'apprentissage et la professionnalisation donnent à 70 % des jeunes la chance de trouver un emploi. Pour l'apprentissage, 320 000 apprentis seront recrutés entre juin 2009 et juin 2010. Un dispositif « zéro charges » sera mis en place pour toutes les embauches dans toutes les entreprises pour le recrutement d'apprentis jusqu'en juin 2010. Toutes les entreprises de moins de cinquante salariés qui embaucheront des apprentis supplémentaires recevront une prime de 1 800 euros par apprenti, ce qui revient à une prise en charge intégrale du coût du travail pour tout jeune apprenti supplémentaire. Il faut aussi lutter contre les sorties précoces d'apprentissage. S'agissant des contrats de professionnalisation, il y aura 30 000 contrats supplémentaires entre juin 2009 et juin 2010. Toutes les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'ici juin 2010 auront une prime exceptionnelle de 1 000 euros. Si le jeune embauché n'a pas le niveau Bac, cette prime sera de 2 000 euros. La procédure de signature des contrats de professionnalisation sera simplifiée. Le Président de la République a confié au président de Veolia Henri Proglio, au secrétaire d'État chargé de l'emploi Laurent Wauquiez et au haut commissaire à la jeunesse Martin Hirsch une mission de mobilisation des branches et des grandes entreprises pour que celles-ci s'engagent dans les prochaines semaines à signer une charte de l'alternance avec des objectifs chiffrés. S'agissant des formations hors alternance, il faut faire de la crise économique une opportunité pour accroître le niveau de qualification des jeunes afin qu'ils profitent pleinement de la reprise. Dès la rentrée 2009, 50 000 places seront offertes aux jeunes dans des programmes d'accompagnement et de formation. Leur formation sera ciblée sur les métiers porteurs et s'accompagnera de périodes de travail en entreprise. Les jeunes bénéficieront du statut et de la rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Les opérateurs qui seront chargés d'accompagner et de former ces jeunes seront sélectionnés sur appels à projets. Les écoles de la deuxième chance forment des jeunes faiblement qualifiés et obtiennent de bons résultats. Le Président de la République leur a fixé un objectif de 12 000 places d'ici 2010. Enfin, il faut aider les jeunes à s'insérer durablement dans la vie active. Les stages seront rémunérés à partir de deux mois (et non plus trois, comme actuellement). Ils doivent conduire à des emplois durables. L'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros aux entreprises qui embaucheront leurs stagiaires en CDI. Pour faciliter l'insertion des jeunes, 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires seront proposés au second semestre 2009. Le contrat initiative emploi permet un retour rapide et durable à l'emploi dans le secteur marchand pour les personnes en difficulté. L'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat qui peut aller jusqu'à 50 % du SMIC. Est prévue aussi une enveloppe complémentaire de 30 000 contrats aidés, prioritairement dans les collectiviés locales afin de fournir aux jeunes une première expérience professionnelle qui leur sera utile dans le secteur privé. Ces contrats seront financés à hauteur de 90 % par l'État pendant douze mois. Pour s'assurer que ces passerelles Public-privé fonctionnent bien, le service public de l'emploi proposera aux jeunes un accompagnement renforcé. Ces mesures seront applicables également dans les départements d'outre-mer. En parallèle, le haut commissaire à la jeunesse mène une large concertation dans le cadre d'une commission qui réunit des personnalités qualifiées, les partenaires sociaux, les organisations étudiantes, des parlementaires, les collectivités territoriales, le secteur associatif, le mouvement familial et les acteurs de la politique de la jeunesse. La commission se réunit de façon hebdomadaire, son objectif étant de publier prochainement « un livre vert », résumé de ses travaux, qui sera ouvert à la concertation.
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