Rémi Delatte
Question N° 46094 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 avril 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le revenu des personnes handicapées. De nombreuses associations, dont l'association des paralysés de France (APF), insistent sur le faible niveau de ressources des personnes en situation de handicap. Aussi, elles demandent l'exonération de la taxe d'habitation. Mais elles souhaitent avant tout que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit revalorisée afin que les personnes concernées puissent vivre décemment. Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin d'améliorer la situation financière des personnes handicapées.
Réponse émise le 2 février 2010
Afin de favoriser l'autonomie de celles qui sont dans l'incapacité de travailler, un complément à l'allocation aux adultes handicapées (AAH) a été créé par la loi de 2005, garantissant un niveau de ressources qui équivaut à 80 % du SMIC. La loi de finances pour 2007 a étendu le bénéfice de ce complément de ressources aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Depuis 1er septembre 2009, le montant de l'AAH s'élève ainsi à 681,63 euros, soit 60 EUR de plus qu'en 2008. En 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus que le montant en vigueur au 1er janvier 2008 (628,10 euros). Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort considérable. Le Gouvernement a également engagé une réforme de l'AAH, afin qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et être une garantie de revenus minimums pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi. Dans cette optique, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité seront rénovées en 2010. Enfin, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins sont déjà exonérées de la taxe d'habitation pour leur habitation principale.
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