Stéphane Demilly
Question N° 46090 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 avril 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un dysfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour les personnes handicapées qui sont embauchées dans le cadre d'un contrat avenir. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome digne. L'objectif du gouvernement est, à juste titre, de faire de l'AAH un tremplin qui permettra d'accéder à l'emploi pour ceux qui peuvent travailler. Pourtant, le salarié titulaire d'un contrat avenir qui peut, dans certains cas, continuer à percevoir une partie de l'AAH dont il bénéficiait à l'entrée dans ce contrat, voit le montant de cette allocation diminué du montant de l'aide versée à l'employeur, soit du montant du RMI accordé à une personne isolée (428 euros). L'AAH se trouve de ce fait fortement diminuée. Cette situation pénalise ces personnes qui font l'effort de travailler et qui estiment, de bonne foi, pouvoir cumuler l'AAH et le montant de leur rémunération peu élevée. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont envisagées par le gouvernement afin de pallier ce dysfonctionnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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