Jean-Jacques Urvoas
Question N° 46073 au Premier Ministre
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau report de deux jours de la conférence nationale des exécutifs, faisant suite à celui déjà survenu l'an dernier, en avril 2008. Les représentants des collectivités territoriales y voient le signe d'un certain mépris à leur égard, et le président de l'association des départements de France a d'ailleurs pris la décision de boycotter la réunion prévue le 26 mars. Une telle situation est d'autant plus dommageable qu'il incombe à cette conférence nationale de traiter de sujets particulièrement cruciaux pour l'avenir de notre pays, comme les suites à donner au rapport du comité Balladur ou la réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir l'indispensable climat de confiance entre le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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