Patrick Lemasle
Question N° 46033 au Ministère du Commerce
Question soumise le 7 avril 2009
M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications de l'association du groupe de l'artisanat liées à leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental. Il considère que, conformément à la réforme des institutions adoptée le 21 juillet 2008 au congrès de Versailles, et au projet de loi organique relatif à la modernisation et à la valorisation du conseil précité, le groupe de l'artisanat doit pouvoir représenter la part qu'il occupe dans tous les territoires. Compte tenu du tiers des entreprises françaises, des 3,5 millions d'actifs qui la compose et des 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires, il revendique un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée. Il lui demande quelle suite il entend donner à ces revendications.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.