Jean-Pierre Grand
Question N° 46032 au Ministère du Commerce
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L'artisanat représente plus du tiers des entreprises françaises. Ce secteur regroupe 3,5 millions d'actifs donc 2,5 millions de salariés et réalise 270 milliards de chiffre d'affaire. Malgré l'augmentation continue de son poids dans l'économie française, sa représentation au CESE n'a cessé de diminuer avec seulement dix membres aujourd'hui. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour augmenter le nombre de membres représentant l'artisanat au sein du CESE.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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