Armand Jung
Question N° 46026 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 avril 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental, sur sa future composition et sur le rôle joué par les artisans. En effet, l'artisanat, implanté dans tous les territoires, représente aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés et 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Pourtant, il a vu sa part dans la représentation au Conseil économique et social diminuer de 6 à 4 % entre 1947 et 2007, malgré l'augmentation régulière de son poids dans l'économie française, atteignant, en 2009, 13 % de la population. Les artisans estiment pouvoir prétendre à un doublement de leur représentation au sein du CESE pour corriger ce déséquilibre. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces remarques et de lui faire part de ses conclusions en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.