Jean-Jacques Urvoas
Question N° 46025 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'étude que vient de publier l'observatoire national des zones humides. Elle démontre que celles-ci ont connu une augmentation de 25 % du nombre d'emplacements de camping au cours de la période 1999-2008, et surtout une densité de construction de résidences secondaires deux fois plus forte qu'ailleurs entre 1990 et 2007. Cette forte pression touristique peut induire des dysfonctionnements hydrologiques et une dégradation de l'état des milieux d'autant plus graves qu'ils touchent des sites particulièrement fragiles, abritant des habitats et des espèces rares, menacées ou en danger d'extinction. Il lui demande quelles mesures le gouvernement envisage afin d'en préserver l'intégrité.
Réponse émise le 23 juin 2009
On estime qu'en un siècle près de la moitié des zones humides a disparu. Devant ce constat, le ministère en charge de l'environnement a mis en place entre 1995 et 2000 un plan national d'action en faveur des zones humides, qui a permis la sensibilisation des décideurs sur leur fragilité et leur intérêt. Il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment en termes de gouvernance, pour asseoir la prise en compte et la préservation de ces zones lors de l'élaboration des projets de développement local. Dans l'immédiat, la délimitation de ces espaces, en application de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement, marque une avancée importante dans leur protection juridique. Elle garantit l'application des contrôles opérés dans le cadre de la police de l'eau aux zones humides, les installations, ouvrages, travaux ou activités de nature à leur nuire devant être autorisés ou déclarés. Ainsi, l'étude d'impact environnemental devant être jointe au dossier d'instruction des projets d'aménagement précise les conséquences de l'action envisagée sur les zones humides concernées et définit les mesures compensatoires visant à éviter leur dégradation. Pour l'avenir, le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer les moyens de préservation intégrée des zones humides par la mise en place des trames verte et bleue, ainsi que par l'acquisition de 20 000 ha de zones humides avant 2015. Cet objectif de maîtrise foncière, s'il est modeste, vient s'ajouter aux efforts du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui acquiert environ 1 000 ha par an de zones humides littorales choisies parmi les plus menacées, ainsi qu'aux actions des conservatoires régionaux des espaces naturels, des collectivités territoriales et des associations. Il va également permettre d'engager une dynamique en autorisant les agences de l'eau à acquérir les zones humides les plus stratégiques. Enfin, l'intégration de l'objectif de préservation des zones humides dans le processus décisionnel sera facilitée par les travaux du « groupe national pour les zones humides » chargé de préparer, d'ici à la fin de l'année 2009, la rédaction d'une « feuille de route » intégrant notamment les institutions, les démarches et les outils existants. Ce travail contribuera à renforcer les synergies entre les efforts réalisés en faveur de la préservation de la ressource en eau et de la protection de la nature, pour mieux répondre à nos engagements internationaux et européens en la matière. Il permettra d'identifier et de valoriser les efforts réalisés dans ce domaine par les acteurs locaux.
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