Jean-Marie Sermier
Question N° 46006 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des professeurs. La loi Fillon a instauré le remplacement obligatoire des professeurs absents. La mesure est foncièrement positive puisqu'elle permet un encadrement et un enseignement aux élèves plutôt que de laisser s'installer oisiveté et perte de temps. Pourtant les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions, du fait notamment de difficultés administratives (absence ou mauvais protocole, évaluation des heures d'absence...), des freins des personnels enseignants qui ne souhaitent pas voir arriver un remplaçant dans leur classe, ou qui ne souhaitent pas faire des remplacements dans une classe qu'ils ne connaissent pas. Plus grave, nombre d'enseignants volontaires ont fait l'objet d'intimidation, de railleries, ou pire de menaces pour les conduire à renoncer. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces difficultés et tendre vers un taux de remplacement maximum.
Réponse émise le 17 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008/2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant ; un assouplissement des zones géographiques de remplacement ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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