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Jean-Claude Leroy
Question N° 46002 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 7 avril 2009

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création d’une nouvelle filière du baccalauréat au lycée agricole de Radinghem dans le Pas-de-Calais. En effet, pour la huitième année consécutive, les élèves du brevet d' études professionnelles agricoles (BEPA), section services, de ce lycée se sont vu refuser la mise en place d'une formation pour le baccalauréat SMR (service en milieu rural). Les lycéens de cette filière ne peuvent donc pas effectuer la totalité de leurs études dans le même établissement. Ils sont contraints, s'ils veulent préparer un baccalauréat professionnel, service en milieu rural, option service à la personne ou assistant vétérinaire, de poursuivre leurs études dans le Nord, à Sains-du-Nord, aucun lycée public ne proposant cette formation dans le Pas-de-Calais. Les élèves et les enseignants, qui sont déjà intervenus à plusieurs reprises auprès de la direction régionale de l'enseignement agricole, comprennent donc mal les refus de ces huit dernières années. Au regard des faits, la création de cette nouvelle filière du baccalauréat dans cet établissement semble en effet largement justifiée et souhaitable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de permettre la création d'un baccalauréat SMR, service en milieu rural, dans le Pas-de-Calais au lycée professionnel agricole de Radinghem.

Réponse émise le 26 mai 2009

L'enseignement agricole, système d'enseignement spécifique et d'une très grande qualité, est implanté au coeur de territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Cet enseignement, qui est essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche, doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. C'est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations, dont l'élaboration a été engagée suite à l'évaluation du quatrième schéma conduite par un groupe de réflexion dont Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a assuré la présidence. La première mission de l'enseignement agricole est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agroalimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, la maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose à tous les secteurs de l'administration des efforts. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. C'est dans ce contexte, et conformément aux instructions relatives à l'organisation déconcentrée des rentrées scolaires, que le projet d'ouverture d'une formation préparant au baccalauréat professionnel services en milieu rural au site de Radinghem du lycée d'enseignement général et technologique agricole du Pas-de-Calais a été examiné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui exerce l'autorité académique. À ce titre, il lui appartient d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir, entre les différents établissements, la dotation globale horaire qui a été attribuée au Nord - Pas-de-Calais. Les formations liées au secteur des services font l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'évolution du baccalauréat professionnel en vue de la rentrée scolaire 2010. Il convient notamment de définir ce qui fait la spécificité de l'offre de formation du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'égard du besoin du monde rural.

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