Martine Lignières-Cassou
Question N° 460 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 juillet 2007
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives pour les titulaires de contrats d'avenir arrivant à terme dans l'éducation nationale. Un grand nombre de contrats s'achèvent bientôt et les intéressés restent dans le doute quant à l'éventuelle reconduction de leur contrat et quant aux conditions de cette reconduction. Nombre de ces personnes sont dans des situations précaires et la reconduction de leur contrat est absolument vitale. C'est d'autant plus nécessaire que les tâches accomplies correspondent à de vrais besoins pour l'éducation nationale. Elle lui demande donc de reconduire les contrats d'avenir qui arrivent à terme dans l'éducation nationale. Elle lui demande de veiller à ce que les modalités des nouveaux contrats soient rapidement précisées et notamment à ce qu'il n'y ait pas de perte salariale pour les employés.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Le recours pour 2007 aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale a été précisé par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale dans une instruction du 18 juin 2007. Il est ainsi prévu de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin de juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Le Gouvernement a également prévu de renouveler, jusqu'au 30 juin 2008, la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique, etc.) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Le ministre de l'éducation nationale a demandé aux autorités académiques de veiller à ce que les dossiers des contrats aidés soient renouvelés dans les meilleurs délais pour éviter une interruption du versement de leur salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir sont, par nature, à durée déterminée. Ils ont pour finalité de permettre à des personnes en difficulté d'insertion de retrouver un emploi de droit commun. Dans ce contexte, il est prévu que chaque salarié reçoive une attestation de compétence qui lui permette d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience et bénéficie d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle.
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