Marie-Line Reynaud
Question N° 45998 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur statut des assistants pédagogiques des Réseaux Ambition Réussite. La loi de cohésion sociale, de septembre 2006, dans son volet éducation « Réseaux Ambition réussite », a créé les assistants pédagogiques. Ces personnels de l'éducation nationale assurent des missions d'accompagnement personnalisé des élèves, d'aide méthodologique et de soutien de la maternelle à la troisième. Ils sont recrutés après l'obtention d'une licence avec un profil axé sur les métiers de l'éducation. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite modifié le recrutement des professeurs, en supprimant les IUFM et en instaurant un master spécifique. Depuis 2006, ces personnels ont été formé au coeur des établissements scolaires et disposent de toutes les compétences du métier de professeur des écoles (hormis la didactique des disciplines). Elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour assurer une reconnaissance des trois années de formation à l'ensemble des assistants pédagogiques, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants.
Réponse émise le 22 septembre 2009
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera en vigueur à compter de la rentrée 2009. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009, et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009 faute d'ouverture de leur section ou de leur option, pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études postsecondaires de quatre années ou inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Ces étudiants ne pourront être nommés fonctionnaires stagiaires que sur justification de la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. La réforme s'accompagnera d'ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. Les assistants pédagogiques pourront bénéficier de ces mesures transitoires prévues en faveur des candidats aux concours externes et internes ne pouvant justifier d'un master afin de leur faciliter l'accès aux corps enseignants.
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