Jean-Louis Gagnaire
Question N° 45996 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de quatre postes d'enseignants, soit 20% des effectifs, en Cours de Rattrapage Intégré (CRI) dans le département de la Loire. Les enseignants en CRI sont spécialisés en « français seconde langue, langue de scolarisation » auprès des élèves nouvellement arrivés en France (ENAF). Les CRI interviennent directement dans les écoles d'accueil pour une à trois séances par semaine selon les besoins des élèves. Ils jouent un rôle primordial et décisif pour l'intégration de jeunes élèves étrangers à un nouveau pays. L'avenir de ces enfants dans la société française dépend grandement des moyens qui leur sont accordés afin d'apprendre notre langue. Cette suppression de quatre postes alors que le nombre d'ENAF est stable voire en légère hausse est difficilement compréhensible au regard de l'enjeu de l'intégration. Ce recul du service public est préjudiciable pour les élèves eux-mêmes, pour le fonctionnement des classes qui les accueillent mais aussi et plus largement pour la société française déjà confrontée à d'importants problèmes d'intégration. Dans un rapport publié en 2006, l'OCDE constate que « les pays dans lesquels on a observé des différences de performance relativement peu importantes entre élèves issus de l'immigration et élèves autochtones [...] disposent de dispositifs d'accompagnement dont les objectifs et les normes sont définis assez clairement ». L'OCDE relève que « ne rien faire n'est pas une option : vu les taux de chômage qui dans de nombreux pays sont deux à trois fois supérieurs parmi les populations immigrées que parmi les nationaux, il peut être infiniment plus coûteux de ne rien faire que d'agir ». Alors que l'OCDE appelle à la création et au développement des dispositifs d'accompagnement des élèves issus de l'immigration, la France semble restreindre son propre dispositif dont l'efficacité est pourtant reconnue. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'accueil des ENAF par les enseignants en CRI. Alors que les effectifs sont stables dans le département de la Loire, il lui demande de maintenir le nombre d'enseignants en CRI dans le département.
Réponse émise le 15 septembre 2009
L'effort fait pour accueillir les élèves nouvellement arrivés en France est très significatif. Ainsi, les dispositifs d'entrée intensive dans le français oral et écrit à destination des élèves non francophones s'appuient sur un contingent de 900 enseignants en classes d'initiation. À cela s'ajoutent les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) implantés dans chaque académie métropolitaine ainsi qu'en Guyane ; au total, 39 enseignants du premier degré sont affectés dans ces centres et interviennent sous forme de conseil pédagogique, de formation, d'aide méthodologique et documentaire. Dans le département de la Loire, le choix a été fait, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) en transformant progressivement les classes d'initiation (CLIN) où sont regroupés l'ensemble de ces élèves en cours de rattrapage intégré (CRI), qui sont des structures complémentaires compatibles avec les activités quotidiennes organisées habituellement dans les classes. Les enseignants spécialisés itinérants intervenant dans les CRI sont formés à l'enseignement du français langue étrangère, et ont pour mission d'accompagner les élèves nouvellement arrivés en France en favorisant leur insertion scolaire et linguistique dans le cadre ordinaire de la classe. La nécessité d'adapter les ressources disponibles aux besoins constatés a rendu inévitable un ajustement limité des moyens consacrés à ce secteur. Cependant, les conditions de scolarisation et d'intégration des ENAF n'en seront nullement affectées, puisque le taux d'encadrement moyen n'excédera pas 20 élèves suivis, chaque semaine, par un enseignant spécialisé. Par ailleurs, dans le second degré, 128 heures année sont d'ores et déjà affectées à cette mission, ce qui représente l'équivalent de 7 emplois. Il apparaît ainsi que, globalement, la prise en charge spécifique des ENAF dans le département de la Loire continuera à s'effectuer dans un cadre garantissant l'efficacité des actions pédagogiques d'intégration.
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