Christian Vanneste
Question N° 45974 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de l'Appui social individualisé (ASI). Les milieux associatifs du secteur sanitaire et social font part actuellement de leur colère face à l'annonce de cette suppression. Régi par le code du travail, cette mesure a pourtant fait ses preuves. Grâce à elle les personnes en marge de la société (femmes victimes de violence, jeunes à risques...) bénéficient d'aides pour favoriser leur accès à l'emploi et donc à la réinsertion. Pour ces associations, sans l'ASI, la marginalisation s'accentue. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le dispositif « appui social individualisé » (ASI) visait à apporter un accompagnement social et professionnel global à des publics très éloignés de l'emploi, rencontrant des difficultés sociales importantes qui se surajoutent à leurs difficultés d'accès à l'emploi. Le dispositif, créé en 1992/1993, a été renforcé et développé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il a fait l'objet de nouvelles orientations en mai 2007 par voie de circulaire visant à cibler les publics (notamment sur les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH - 12 % du total des bénéficiaires), de l'allocation de parent isolé (API) et les publics en grande difficulté ne bénéficiant d'aucun accompagnement), à mieux inscrire le dispositif en complémentarité avec les politiques d'emploi et à renforcer son pilotage et son animation. La suppression progressive du dispositif a été actée lors des discussions budgétaires pour 2009/2010. Cette suppression s'inscrit en lien avec la rationalisation des interventions en matière d'accompagnement social et professionnel résultant à la fois de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, de la réforme de l'État, de la création et de la redéfinition de l'offre de services de Pôle emploi et de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Le dispositif et les opérateurs menant ces actions ont vocation à s'inscrire dans les mesures à venir en matière d'accompagnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.