Chantal Bourragué
Question N° 45968 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Chantal Bourragué appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les demandeurs d'emploi pour le financement de leur formation. Un jeune de plus de 25 ans, inscrit depuis deux mois au chômage et salarié pendant six ans, cherche à mettre à profit cette période d'inactivité pour suivre une formation d'ingénieur au CESI, pour une durée de vingt mois. Le coût de cette formation est de 9 000 €. Il apparaît qu'il ne peut prétendre à aucune prise en charge, même partielle, du coût de sa formation. En tant que demandeur d'emploi, il ne remplit pas les mêmes conditions d'accès qu'un salarié (en CDI ou CDD) qui peut, à ce titre, bénéficier du Fongecif. Compte tenu de la conjoncture actuelle et des difficultés que rencontrent les demandeurs d'emploi sur le marché du travail, elle souhaiterait savoir si les modalités de prise en charge financière de ces formations peuvent être assouplies, afin de permettre une meilleure prise en compte des choix d'orientations de ces candidats.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le financement des actions de formation à destination des demandeurs d'emploi relève de dispositifs spécifiques, dans le cadre des missions imparties à Pôle emploi et aux conseils régionaux. Le cloisonnement inhérent à un financement par catégorie de bénéficiaires (salariés, demandeurs d'emploi) comporte des limites auxquelles le Gouvernement souhaite apporter une réponse dans un contexte où la formation des demandeurs d'emploi constitue une priorité dans la lutte contre le chômage. Un des objectifs du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vise précisément à compléter les efforts fournis en direction des publics éloignés de l'emploi. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, créé par un accord conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel, aura pour objet de contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d'emploi, notamment en faveur des salariés dont la reconversion exige une formation longue et des demandeurs d'emploi ayant besoin d'une formation pour favoriser leur retour à l'emploi.
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