Alain Rodet
Question N° 45963 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la redistribution des aides PAC dans le cadre de leur réorientation. En effet, le bilan de santé de la PAC laisse apparaître la situation très difficile de l'élevage. Les éleveurs bovins et ovins ont ainsi vu leurs revenus décroître fortement depuis deux ans, lesquels sont aujourd'hui inférieurs à la moitié du revenu moyen agricole. Ces deux secteurs ont donc besoin d'un soutien fort : s'il est vrai que le secteur ovin, délaissé par la PAC, doit être désormais traité en urgence, le secteur bovin allaitant doit être mis au centre de la négociation. Cela dit, chez les éleveurs bovins, de fortes craintes subsistent au vu des pressions exercées par le groupe des céréaliers : ils redoutent en effet un « tour de passe-passe » qui consisterait à leur faire financer une très large part de la nouvelle aide à l'herbe, notamment si la prime au maintien du troupeau allaitant venait à être découplée à hauteur de 25 %, comme cela l'a été proposé. En conséquence, il lui demande, dans les décisions à venir, de veiller scrupuleusement au rééquilibrage des soutiens européens à notre agriculture, de manière à corriger les inégalités existantes dont souffre notamment l'élevage bovin.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les éleveurs ont connu une forte érosion de leurs résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la baisse des cours des viandes bovines mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a entendu la détresse des éleveurs qui s'est manifestée le 16 septembre à Clermont-Ferrand. Dès le 12 novembre, le Gouvernement annonçait un plan d'urgence doté de 250 M avec le concours des banques et des caisses de mutualité sociale agricole. Près de 120 M ont été mobilisés pour alléger les charges financières et sociales des exploitations agricoles le plus en difficulté : 60 M de part de l'État pour alléger les charges financières et mettre à disposition des agriculteurs des prêts de trésorerie à taux bonifiés ; 15 M de la part de l'État pour prendre en charge les cotisations sociales des exploitations agricoles. Les caisses de mutualité sociale agricole mobilisent une somme équivalente. Ces enveloppes ont été réparties en priorité sur les départements d'élevage. Au-delà de ces mesures d'urgence, la présidence de l'Union européenne a été l'occasion de conclure le nouveau bilan de santé de la PAC. Cet accord consolide à court terme la PAC et permet à chaque État membre de réorienter les aides. Les mesures ainsi annoncées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation sert l'élevage à travers : un rééquilibrage du soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin ou la production laitière en montagne ; un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe avec 700 M, pour une aide spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage qui s'ajoute aux 240 M, de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) inscrite dans le second pilier ; un maintien du couplage de la PMTVA à 75 % ; une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; l'instauration d'un fonds sanitaire pour indemniser les conséquences des crises sanitaires et environnementales. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations. Cette réorientation interviendra sur les aides payées en 2010. Elle contribuera à rendre une PAC plus juste, et donc plus légitime au vu de la profession agricole et vis-à-vis de l'opinion publique. Cette double légitimité est un impératif dans la perspective de 2013.
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