David Habib
Question N° 4596 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aide(s)-soignant(es) qui revendiquent une véritable reconnaissance de leur profession. L'aide-soignant(e) apporte les soins d'hygiène, de confort, de relationnel auprès des personnes malades en collaboration avec l'infirmier et sous son contrôle. Il participe activement au maintien et/ou au recouvrement de l'autonomie des besoins fondamentaux du patient. Du fait du temps passé pour les soins quotidiens avec le malade et de la relation privilégiée qu'ils sont amenés à partager, l'aide-soignant(e) occupe une place majeure dans la prise en charge d'une personne. Cependant, le manque de réglementation structurée de la profession pose de multiples difficultés au quotidien quant à la délimitation même du champ de compétence de l'aide-soignant(e). C'est pourquoi, afin de remédier à cette situation, l'ensemble de la profession d'aide-soignant(e) demande la mise en place d'un décret de compétence définissant les fonctions et actes relevant de la compétence des aides-soignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la requête légitime de cette profession.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Les aides soignants, interlocuteurs privilégiés des malades et de leurs familles, accompagnent les personnes et leur entourage dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et peuvent prodiguer aux patients, en collaboration et sous la responsabilité d'un infirmier, les soins préventifs, curatifs ou palliatifs nécessaires. À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser la fonction d'aide soignant s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide soignant (DPAS). Par ailleurs, la transformation du diplôme professionnel d'aide soignant en diplôme d'État fait partie, notamment, des mesures relatives à la revalorisation des carrières figurant dans le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Ce protocole prévoit également le reclassement des aides soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6, à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008, ainsi que l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoirement au 1er juillet 2007, à 20 % et 25 %.
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