Patrick Labaune
Question N° 45949 au Ministère de la Justice
Question soumise le 7 avril 2009
M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modique rente annuelle de 4,50 euros que perçoit chaque médaillé militaire. Devenue sans grand intérêt au plan individuel, cette allocation serait plus efficace sous forme de subvention globale versée par l'État au bénéfice de leur orphelinat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'il entend apporter à cette proposition.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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