Marie-Line Reynaud
Question N° 45948 au Ministère de la Justice
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement des nouveaux récipiendaires de la médaille militaire ou de la Légion d'honneur. Le Gouvernement envisagerait la suppression du traitement de la médaille militaire ainsi que celui de la Légion d'honneur aux nouveaux décorés. Elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend modifier les conditions d'attribution de la médaille militaire et maintenir, ou non, le traitement attaché à cette décoration. Le caractère hautement honorifique et l'histoire de ces deux ordres justifient pourtant l'attribution d'un traitement aux membres décorés. Enfin, il est à noter qu'un grand nombre de titulaires rétrocède son allocation à la société d'entraide des membres de la légion d'honneur. Aussi, elle souhaiterait qu'elle lui confirme qu'il n'existe aucun projet gouvernemental visant à supprimer les traitements des membres de l'ordre de la légion d'honneur et des médaillés militaires.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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