Jean Grellier
Question N° 45945 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à très haute tension. Les études dont nous disposons sont déjà anciennes puisqu'elles datent de 2001. Depuis des progrès dans l'évaluation ont été faits et sont susceptibles de remettre en cause les conclusions du groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer. Il en est de même pour les travaux réalisés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) saisi par la direction générale de la santé (DGS) qui a rendu rapport en novembre 2004. Le rapport et l'avis de l'AFSSET sont attendus pour le mois d'octobre 2009. Pour l'heure de nombreux habitants, agriculteurs et éleveurs s'inquiètent, légitimement, des éventuels impacts des champs électromagnétiques sur leur santé et leur environnement. Le jugement rendu par le TGI de Tulle le 28 octobre dernier, condamnant le Réseau de transport d'électricité (RTE) à verser près de 400 000 euros à une famille d'éleveurs en compensation du préjudice " direct, matériel et certain " subi par l'exploitation située à proximité d'une ligne THT, établit un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. Cette décision de justice renforce la nécessité, pour les riverains concernés, de connaître les risques potentiels auxquels ils s'exposent en vivant à proximité d'une ligne THT. Comment accepter, par ailleurs, que le seuil d'exposition possible en France soit de 100 µtesla alors que d'autres pays le fixent à 30, voire à 50 fois moins, et que le Parlement européen, dans sa résolution du 4 septembre 2008, a demandé au Conseil des ministres de modifier sa recommandation n° 1999/519/CE actuellement en vigueur, " afin de fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques " ? La prise en compte de la nocivité des rayonnements électromagnétiques des lignes THT est sans conteste une question de santé publique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour apporter des réponses aux interrogations et inquiétudes des futurs riverains d'une ligne THT, quant aux risques qu'ils encourent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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