Jean-Claude Leroy
Question N° 45903 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l’institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA). Celui-ci connaît actuellement des difficultés liées au déménagement de sa structure, le ministère de l'agriculture souhaitant y installer un pôle immobilier pour l'hébergement de ses services centraux. En effet, le 16 juin dernier, la direction générale des finances publiques a informé l'institut FCBA de sa décision de mettre fin au bail par anticipation. Si FCBA comprend les motivations du ministère de l'agriculture et de la pêche, il se trouve néanmoins confronté à deux difficultés majeures: d'une part, la nécessité de trouver le financement induit par son déménagement pour assurer la continuité du service public; d'autre part, l'impossibilité matérielle de libérer les locaux pour la date annoncée, le 31 décembre 2009. Menacé de disparition, FCBA est pourtant le partenaire de toutes les entreprises d'un secteur rassemblant 400 000 personnes. Véritable outil de la filière, il est à l'écoute des besoins des PME-PMI et de leur environnement technique, économique, réglementaire et normatif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre quant à la situation de l'institut forêt, cellulose, bois-construction, ameublement, qui demeure un outil précieux pour toute la filière bois et pour le tissu industriel français.
Réponse émise le 12 mai 2009
Porté personnellement par le ministre de l'agriculture et de la pêche, le projet de construction d'un ensemble de bâtiments, sur le site de Picpus, dans le 12e arrondissement de Paris, a été présenté en avril 2008 au conseil immobilier de l'État qui en a approuvé le principe. Le Premier ministre a donné son accord à ce projet en octobre 2008. Concrètement, il s'agit du transfert sur le site de Picpus de la majorité des agents de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Des sept sites actuels, seul le site de la rue de Varenne sera conservé. L'enjeu du projet est de mettre fin à la dispersion des sites du ministère de l'agriculture et de la pêche, de diminuer ainsi les coûts de fonctionnement et d'offrir de meilleures conditions de travail aux agents dans un immeuble accueillant et fonctionnel, qui devra être exemplaire du point de vue de ses performances énergétiques. La réalisation de ce projet conduit à la résiliation anticipée du bail conclu en 1984 entre l'État et l'institut Forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA). Ce dernier a pris acte, le 16 avril dernier, à l'occasion de son conseil d'administration, de cette décision en donnant à son directeur général tous les pouvoirs pour engager le projet de déménagement du FCBA. Un futur site d'implantation est d'ores et déjà identifié. Ce déménagement constitue une opportunité pour le FCBA, dont l'activité est pérennisée et les structures modernisées. Attaché à l'outil précieux que constitue le FCBA pour l'ensemble de la filière bois, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'accompagner ce déménagement par un soutien financier exceptionnel.
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