Yves Bur
Question N° 45887 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives concernant leur financement. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale accompagnait le développement des radios de proximité. La suppression de la publicité par la réforme de l'audiovisuel qui alimentait ce fonds, a abouti à pérenniser le soutien destiné aux radios associatives en assurant leur financement par la budgétisation des crédits dès la loi de finances pour 2009. Néanmoins, les radios associatives constatent une réelle situation de carence pour garantir la phase de transition entre les deux dispositifs, aboutissant faute de moyens à remettre en cause leur avenir. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de répondre aux craintes évoquées par les radios associatives et garantir ainsi leur pérennité.
Réponse émise le 12 mai 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de 25 ans.
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