Lionnel Luca
Question N° 45874 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 avril 2009
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des croix du combattant volontaire de la guerre 39-45 qui se sentent systématiquement écartés des propositions aux ordres nationaux, alors que cette décoration a été pendant plus de vingt ans reconnue comme titre de guerre, puis, sans justification, soustraite à cette reconnaissance. De même, l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) en faveur des réfractaires au service du travail obligatoire, institué par le régime de Vichy, leur est refusée alors que la plupart d'entre eux ont rejoint la résistance. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il entend prendre afin que ces deux injustices soient réparées.
Réponse émise le 30 juin 2009
La croix de combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 », en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 81-844 du 8 septembre 1981, est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire. Cependant, la seule détention de ce titre de guerre, reconnaissant un engagement personnel et non une action d'éclat, ne peut suffire à permettre une proposition pour un ordre national ou la médaille militaire, à la différence d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. Par ailleurs, conformément à l'engagement pris par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des débats budgétaires pour 2009, une étude a été entreprise sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux anciens réfractaires. Afin d'obtenir le consensus nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure, les associations les plus représentatives du monde combattant ont été consultées. Une analyse juridique sur les modifications qu'il conviendrait, alors, d'apporter au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours.
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