André Vézinhet
Question N° 45873 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 avril 2009
M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes de l'UFAC (Union française des associations de combattants et victimes de guerre) au sujet de la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de l'éclatement de ses missions qui risquent d'avoir des conséquences fâcheuses sur les services rendus aux anciens combattants et victimes de guerre et la pérennité du droit à réparation. Il regrette que les associations d'anciens combattants n'aient pas été d'avantage associées dans ce projet de réorganisation et lui demande, eu égard à la diminution du budget des anciens combattants et victimes de guerre, s'il est dans ses intentions de remettre en cause les promesses qui leur ont été faites par le Président de la République.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à souligner que si le budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008, cette baisse n'est pas totalement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droit. D'un montant de 3,42 milliards d'euros, il permet ainsi une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 EUR, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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