Catherine Lemorton
Question N° 45872 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Symboliquement, comme ce fut le cas pour les deux conflits mondiaux, le cessez-le-feu marque la fin d'un conflit. Le 19 mars 1962, lendemain des accords d'Évian et début du cessez-le-feu, cristallise la mémoire collective de cet événement et marque l'arrêt officiel de la guerre d'Algérie, ainsi que la naissance d'un espoir de renforcement des liens entre nos peuples. À l'occasion du référendum sur les accords d'Évian, le 8 avril 1962, près de 91 % de nos concitoyens exprimèrent leur volonté de faire du 19 mars la Journée nationale du souvenir et du recueillement. Pour sa part, l'Assemblée nationale adopta, à une très large majorité, le 22 janvier 2002 une proposition de loi instituant le 19 mars comme journée officielle nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires des conflits et guerres survenus en Afrique du Nord, afin que chacun puisse se rassembler pour honorer la mémoire de toutes les victimes. Mais, contre toute attente, dans nos communes, cette commémoration du coeur est trop souvent altérée par l'absence des représentants civils et militaires de l'État. La circulaire qu'il a signée le 19 février 2009 reprend en substance les termes de celle qu'avait rédigée son prédécesseur Alain Marleix : Les préfets peuvent participer à ces cérémonies en fonction de leur appréciation du contexte local, il en est de même de l'autorité militaire. Cette position apparaît encore trop timide aux associations d'anciens combattants, qui souhaiteraient que les autorités civiles et militaires soient plus clairement encouragées à participer aux cérémonies du 19 mars. Elle lui demande s'il pense pouvoir à l'avenir répondre à leur attente.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.
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