Jacques Remiller
Question N° 45805 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier du contournement du fret de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et la nécessaire concertation à développer avec les élus des communes impactées par le projet. Il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit la tenue d'états généraux de l'aménagement du territoire sur la région Rhône-Alpes afin de mieux appréhender le devenir de ce territoire déjà fortement densifié en réseau de transport.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) a fait, dès l'origine, l'objet d'un important travail de concertation associant largement les élus, les collectivités territoriales, les publics concernés, les associations ainsi que les milieux socio-économiques. Le débat public, qui s'est tenu du 15 octobre 2001 au 15 février 2002, a permis de préciser les enjeux et de définir un cahier des charges partagé du projet, notamment au travers de 11 réunions publiques. À l'issue, Réseau ferré de France (RFF) a mis en place un dispositif permanent de concertation. Au cours des études préliminaires, RFF a ainsi retenu le principe d'une concertation en plusieurs étapes avec les acteurs locaux. Lors de ces rencontres, RFF a présenté le projet, la démarche d'étude, les premiers résultats et recueilli les réactions, les avis et les informations locales à prendre en compte dans les études. En outre, chaque phase d'étude s'est conclue par une période de consultation formelle des acteurs locaux sous l'autorité du préfet de région. Ainsi, une première consultation sur les études préliminaires de la partie nord du CFAL s'est tenue au printemps 2005 suivie, pendant l'hiver 2008, d'une seconde consultation sur les études d'avant-projet sommaire de la partie nord et sur les études préliminaires de la partie sud. RFF a ainsi participé à près d'une vingtaine de réunions publiques. Enfin, le comité de pilotage se réunit régulièrement pour informer l'ensemble des acteurs concernés de l'avancement des études et recueillir leurs positions préalablement à toute décision. Les études du projet CFAL se sont donc déroulées dans des conditions exemplaires de concertation et se poursuivront dans le respect des mêmes exigences. S'agissant plus globalement de la problématique de saturation croissante du noeud ferroviaire lyonnais, Mme Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'équipement, a été chargée, le 15 avril 2009, de conduire une mission de coordination des réflexions prospectives sur ce sujet, afin de définir les réponses les plus appropriées à apporter à cette saturation. Cette mission répondra, pour ce qui concerne les infrastructures ferroviaires, aux attentes exprimées sur le devenir de l'aménagement du territoire de la région Rhône-Alpes.
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