Joël Giraud
Question N° 45786 au Ministère des Sports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur la politique sportive. Le programme « sport », en dépit d'une hausse des crédits en faveur du monde professionnel, reste sous financé. De fait, l'existence des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est remise en cause. Tout se passe comme si une anticipation d'une préfiguration de la RGPP s'opérait servilement au sein de certains services. Le transfert des DDJS sur le site des directions régionales sera durement ressenti dans les territoires concernés. Sans un maillage cohérent du territoire, les populations laissées à l'écart se trouveraient privées de l'accès au service public du sport. Ainsi les disparitions programmées de certains CREPS auraient elle pour effet de laisser apparaître dans les zones les plus éloignées des zones en déshérence. C'est l'efficacité de la politique sportive qui s'en trouverait amoindrie et cela irait alors à l'inverse de l'effet recherché par la RGPP. Compte tenu de l'importance du sport associatif qui remplit des missions de service public et de cohésion sociale indispensables, il n'est pas admissible que les services et personnels de la jeunesse et des sports ne soient qu'une variable d'ajustement de la RGPP. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 15 mai 2012
La réforme de l'administration territoriale de l'État vise à renforcer l'efficacité de la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle tient compte du principe suivant : l'échelon régional est le niveau le plus adapté au pilotage des politiques publiques, l'échelon départemental à celui de la mise en oeuvre. Dans ce cadre, le rôle de l'État a été conforté dans le soutien au développement du sport apporté par les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCS/PP). Les DRJSCS apportent une plus grande cohérence des services de l'État au niveau régional et le positionnement dans une fonction d'ingénierie sociale et d'architecte des projets et acteurs. Elles coordonnent l'action des DDCS/PP dans les domaines, entre autres, de l'accès à la pratique sportive pour tous, du sport de haut niveau et du sport professionnel, de la formation et de la certification dans les métiers du sporrt, de la médecine du sport et de la prévention du dopage, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport. Au plan départemental, les missions principales sont regroupées autour du développement de la pratique sportive licenciée et de l'accompagnement des clubs dans l'élaboration de leur projet sportif et éducatif. Poursuivant le même objectif d'amélioration du service offert au public, les missions prioritaires des CREPS ont été recentrées autour du sport de haut niveau et la formation aux métiers du sport et de l'animation. Dans le cadre de cette évolution, le réseau des CREPS a été restructuré et renforcé afin de faire des CREPS de Bordeaux, de Dijon, de l'Ile-de-France, de Montpellier, de Nancy, du Sud-Est, des Pays de la Loire, de Poitiers, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de Vichy, de la Réunion, et de Pointe-à-Pitre des « campus territoriaux de l'excellence sportive ».
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