Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 45764 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mars 2009
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de l'arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. Ce texte, qui n'a pas été modifié par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, impose donc toujours l'affichage de consignes périmées sur les transformateurs électriques. Ainsi, tout citoyen ou salarié d'une entreprise peut être amené à réaliser de mauvais gestes en suivant les dispositions de cet arrêté. La loi du 13 août 2004 établit une unité d'enseignement appelée « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » qui s'inscrit en tant que telle dans la nomenclature nationale de formations des citoyens acteurs de sécurité civile et constitue également la base du référentiel technique pour la formation des sauveteurs secouristes du travail (SST). Aussi, serait-il souhaitable d'aligner l'arrêté du 14 février 1992 sur les gestes du PSC 1 et du SST. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 juin 2009
S'il reste d'actualité, l'arrêté du 14 février 1992, fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques, doit en effet être mis à jour. Les travaux de la commission formation de l'observatoire national du secourisme ont évoqué la nécessité d'une reconnaissance croisée des formations de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) issue du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) issue du ministère chargé du travail. La mise en conformité et le toilettage des directives actuellement décrites dans l'arrêté du 14 février 1992, fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques, seront étudiées au cours du second semestre de l'année 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.