Michel Ménard
Question N° 45749 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport relatif à l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente, rendues publiques en juin dernier. Le comité constitué autour de cette question, regroupant les services des ministères de la santé et de l'intérieur, ainsi que la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes, y propose notamment une nouvelle gestion des appels adressés au centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA 15). Il est ainsi préconisé que le permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) demande au centre de traitement de l'alerte des pompiers (CTA) l'engagement des moyens des services d'incendie et de secours (SIS). Cette procédure revient à écarter les ambulanciers de toute intervention, y compris lorsque ceux-ci se trouvent pleinement intégrés dans l'organisation de l'urgence pré-hospitalière avec une bonne réponse opérationnelle. Craignant que cette décision puisse aller à l'encontre des intérêts des personnes en détresse en empêchant la mobilisation de ressources parfois plus rapides et mieux adaptées, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de favoriser une meilleure interconnexion entre les différents services d'urgence.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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