Lionnel Luca
Question N° 45730 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mars 2009
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de grande précarité des personnes percevant des petites retraites. En effet, bien qu'ayant travaillé toute leur vie mais fréquemment non déclarées dans des petites exploitations, ces retraités perçoivent des retraites très basses. La situation est encore plus dramatique pour ces mêmes retraités célibataires qui ne percevront jamais une pension de réversion. Aussi, une augmentation de 1 %, calculée sur le montant de leur retraite, n'a guère d'effet ; il lui demande s'il envisage de prendre des mesures spécifiques pour cette catégorie de retraités plus nombreux qu'il n'y paraît afin de leur allouer un minimum de vie décent.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le 23 février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé le 15 février 2008 un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime. La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie l'actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime notamment les coefficients de minorations des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Elle consiste à garantir un montant minimum de retraite pour les agriculteurs à carrière incomplète, proportionnel à la durée de cotisation. Ce minimum de retraite sera égal à 633 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 euros par mois pour les conjoints. Cette mesure s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. La mesure prise en application du décret n° 2009-173 du 13 février 2009 sera mise en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant des conditions requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, la condition de durée de carrière agricole sera abaissée à 17,5 années. Il s'agit de mesures d'équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l'agriculture dont les situations sont les plus difficiles.
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